Conditions Générales d'Utilisation

Article 1

Le site Sorties Médocaines est propriété de la société Site Web Médoc (Service Sorties Médocaines - BP 60011 – 33341 Lesparre-Médoc Cédex). A ce titre, les présentes conditions sont un avenant aux mentions légales de la société Site Web Médoc.
Le site est déclaré auprès de la CNIL depuis 2012 sous le numéro 1566620v0.

Sorties Médocaines est un site fournissant un service de diffusions des évènements et/ou animations ayant lieu dans le Médoc et à titre exceptionnel sur Bordeaux.

Sortiesmedocaines.fr est sites web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est produit et auto-géré par les internautes. Vous reconnaissez comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations.
Ils ne sont en aucun cas rattachés à la société Site Web Médoc.

Vous reconnaissez comprendre que la société Site Web Médoc n'est responsable des contenus créés par les internautes (fiches 'Sortie', fiches 'Membre', forum, etc…).

Article 2

La création d’un compte Membre sur le site implique que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,...) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

Vous reconnaissez que la société Site Web Médoc se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

Vous reconnaissez que la société Site Web Médoc se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du compte membre, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d'éviter que ceux-ci soit réutilisés par d'autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

Vous reconnaissez et acceptez que la société Site Web Médoc qui protège le contenu du site (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s'y référer ou à le divulguer par l'intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société Site Web Médoc pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit (car l’imagination humaine est fertile pour contourner les règlements), vous reconnaissez que la société Site Web Médoc a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage modération, bannissement). Si c’était le cas, un mail d’avertissement sera envoyé à la personne incriminée.

Les CGU pourront être modifiées de façon mineure à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

Article 3

Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties privées) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre supprimé (à l'exception des posts - forum et livre d'or - qui restent publiés durant toute la vie du site).

Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société Site Web Médoc ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société Site Web Médoc ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Site Web Médoc.

Vous reconnaissez que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, la société Site Web Médoc n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse du site, ...). Vous reconnaissez que la société Site Web Médoc ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

Article 4

L'ouverture d'un compte Membre est gratuite.

Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples à problème: LaPouf, PetitCon), ne prêtant pas à confusion (exemple à problème: Admin, Modérateur), ainsi qu'un email valide.

Vous reconnaissez que seule une photo affichée "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site. Les photos représentant autre chose qu’une personne sont acceptées tant que celles-ci sont décentes.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez Site Web Médoc par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1 en précisant votre demande.

Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre.

Article 5

Vous vous engagez à ne proposer que des animations légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de Site Web Médoc ou de l’esprit du site (informations mensongères, difamatoires, haineuses, abusives, pornographiques ou de toute autre nature considérée comme non diffusable par le droit en vigueur ou par Site Web Médoc).

En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité.

Si vous proposez une sortie et que vous n’en êtes pas l’organisateur, vous vous êtes assuré de la véracité de celle-ci avant de l’ajouter.

Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.

Vous comprenez que Site Web Médoc ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie.

Article 6

Tout le contenu du présent sur le site www.sortiesmedocaines.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Site Web Médoc à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Site Web Médoc. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Article 7

Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Site Web Médoc de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à Site Web Médoc un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Site Web Médoc à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Site Web Médoc de tout droit patrimonial sur ces œuvres.

Toutes les créations réalisées par Site Web Médoc, ainsi que tous les reportages photographiques, sont protégés par les droits d'auteur et ne sont donc pas libre de droits.
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d'auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.
Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s'apprécie en fonction des ressemblances entre les œuvres. La simple tentative n'est pas punissable.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :

• «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi » (CPI, art. L. 335-3).
• «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l'exportation et l'importation des ouvrages "contrefaisants" » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).

Version 1.0 du 16 février 2012