Règlement des jeux

Article 1

La société Site Web Médoc SARL (ci-après « la Société Organisatrice ») organise sur site internet Sorties Médocaines des jeux gratuits et sans obligation d’achat (ci-après dénommés individuellement « le Jeu » ou collectivement « les Jeux »).

Article 2

La participation à chaque Jeu est ouverte pendant une durée limitée communiquée sur le site Sorties Médocaines (ci-après dénommée « Session de Jeu ») à toute personne physique majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux -, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés partenaires à la session d’un jeu, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, soeur, etc.).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par la Société Organisatrice s’interdit de participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté (ci-après dénommée « Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Les conditions de participation pour chaque Jeu pourront être précisées, le cas échéant, sur le site Sorties Médocaines à l’adresse www.sortiesmedocaines.fr (ci-après le « Site »), sur la Fan Page Facebook du site (ci-après la « Page Facebook »).

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant aux règles susvisées.

Article 3

Afin de participer au(x) Jeu(x) proposé(s) sur le site, chaque internaute doit respecter en fonction des Jeu(x) la mécanique décrite ci-après.
Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être précisées, le cas échéant, sur le Site, sur la Page Facebook.

3.1 : Jeu-Quiz

Pour participer, il suffit de :

• se connecter à l’adresse du jeu,
• répondre au questionnaire présenté,
• répondre à la question subsidiaire,
• remplir le formulaire présenté sur la page web du jeu,
• valider sa participation.

Cet enregistrement permet aux participants de participer au tirage au sort.
Un tirage au sort est effectué parmi tous les participants ayant répondu correctement à toutes les questions du quiz posées lors d’une Session de Jeu.
Le(s) participant(s) tiré au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant de la Session de Jeu.
Les participants ayant remporté un lot en seront informés par mail de la Société Organisatrice.

3.2 : Inscription simple

Pour participer, il suffit de :

• se connecter à l’adresse du jeu,
• remplir le formulaire présenté sur la page web du jeu,
• valider sa participation.

Cet enregistrement permet aux participants de participer au tirage au sort.
Un tirage au sort est effectué parmi tous les participants enregistrés lors d’une Session de Jeu.
Le(s) participant(s) tiré au sort sera/seront désigné(s) comme gagnant de la Session de Jeu.
Les participants ayant remporté un lot en seront informés par mail de la Société Organisatrice.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 4

La dotation et les conditions de remise pourront être précisées, le cas échéant, pour chaque Session de Jeu, sur le Site, sur la Page Facebook.

4.1 : Dotations

La dotation varie en fonction des Jeux, par conséquent les dotations et les conditions de remise seront précisées, pour chaque Jeu, lors de la Session de Jeu sur Site, sur la Page Facebook.

La dotation attachée à un Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix décrits. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc. – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente lorsque celle-ci ne sera pas en mesure de fournir la dotation annoncée pour quelque cause que ce soit et ce, sans que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice. Aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé par le gagnant.

4.2 : Remise des dotations

La Société Organisatrice ou ses partenaires se chargeront de transmettre les dotations gagnées dans le cadre des Jeux et informeront les gagnants des modalités de remise des dotations à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leur participation (par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo, par retrait au siège de la Société Organisatrice, par remise sur le lieu de l’évènement, etc.) et ce dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture des Sessions de Jeu.

La Société Organisatrice ou ses partenaires ne saurai(en)t être tenu(s) pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison de la dotation.

Toute dotation retournée à la Société Organisatrice après envoi (dans la limite de deux envois maximum) au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise à la Société Organisatrice.

De même tout lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale et/ou numéro de téléphone).

La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur en argent à la demande du gagnant.

La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non cessible.

4.3 : Formalités à la charge du(es) gagnant(s)

IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à l’admission d’un gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) sur un territoire étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage, …) sont à leur charge exclusive. Tous manquements dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont de la responsabilité exclusive du gagnant et, le cas échéant, de son ou ses accompagnant(s) qui en supporteront seuls les conséquences.

Article 5

5.1

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service des Jeux, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer aux Jeux et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

5.2

Le présent règlement et ses éventuels avenants sont accessibles gratuitement sur le Site ou peuvent être adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Site Web Médoc – Service Sorties Médocaines BP 60011, 33341 Lesparre-Médoc Cedex.

Article 6

Les données nominatives de chaque participant collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du quizz pourront faire l'objet d'une transmission à des tiers uniquement pour les besoins de la remise des dotations.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participants au quizz disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : Site Web Médoc – Service Sorties Médocaines BP 60011, 33341 Lesparre-Médoc Cedex.

Article 7

7.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de :

• dysfonctionnement des réseaux,
• défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de problèmes de liaison téléphonique,
• d'intervention malveillante dans le cadre du quizz,
• de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
• de problèmes et dysfonctionnements des plates-formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
• d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du quizz,
• de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation.

7.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t pas à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

7.3 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

Article 8

La Société Organisatrice se réserve le droit, en accord avec les sociétés partenaires d’écourter, prolonger, modifier, remplacer, interrompre, suspendre ou annuler toute Session de Jeu à tout moment, sans préavis, sans engager sa responsabilité et sans indemniser les participants. Une annonce sera diffusée sur le Site ou la Page Facebook, le cas échéant.

La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une Session de Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelle que forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Article 9

Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du quizz auquel il a participé à reproduire et communiquer au public son nom et prénom, sa voix et/ou son image, la ou les photo(s), vidéo(s) ou témoignage(s) qu’il aura adressé à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation au quizz par tous moyens et procédés et sur tous supports notamment sur le Site, la Page Facebook pour les besoins du Jeu et de la promotion du Jeu, ce pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de fin du quizz et pour le monde entier, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.

Article 10

Le fait de participer à une Session de Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.

Version 1.0 du 1 juillet 2014